PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les “Conditions Générales”, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site ioannisguia.com désirant effectuer un achat sur le site Internet ioannisguia.com (ci-après désigné «l’internaute») et la société sarl GUIA, dont le siège est situé au 10 rue Roger-Verlomme , 75003 Paris, France (ci-après désignée ” IOANNIS GUIA”).
OBJET
Ces conditions générales sont les seules applicables pour la vente à distance de biens sur le site internet www.ioannisguia.com. A tout moment IOANNIS GUIA peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. IOANNIS GUIA considère qu’en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
IDENTIFICATION de CLIENT & COMMANDE
L’internaute doit s’identifier pour pouvoir commander : Nom, prénom, adresse complète et e-mail sont obligatoires. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale.
L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à IOANNIS GUIA lors de son identification et lors de la commande. Par conséquent, IOANNIS GUIA ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit.
Après avoir choisi l’article et fourni les informations demandées pour la réalisation ‘ sur mesure’, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et IOANNIS GUIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).
La commande est validée et réalisée une fois que son payement complet est réceptionné.
PRIX
Les prix présentés sur le site ioannisguia.com sont exprimés en EURO. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Les prix présentés pour les pays de l’Union Européennes sont TTC (Toutes Taxes
Comprises), incluant la TVA française. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée.
Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.
PAIEMENT
Le site ioannisguia.com propose à l’internaute deux moyens de paiement:
Paiement par virement
IOANNIS GUIA accepte les règlements par virement au compte de la sarl GUIA afin de valider la commande :
GUIA sarl
banc CIC Paris Centre Entreprises
IBAN : FR76 3006 6109 1100 0102 0730 166
BIC : CMCIFRPP
Paiement par chèque à l’adresse
Sarl GUIA- atelier GUIA 10 rue Roger-Verlomme, 75003 Paris, France
LIVRAISON
IOANNIS GUIA livre l’ensemble des pays du monde par Colissimo, l’opérateur colis de La Poste. L’Acheteur est livré par son facteur à l’adresse de livraison renseignée lors de son achat et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Toutes les étapes du suivi de la commande sont consultables sur le compte de l’acheteur et sur le site de La Poste.
La commande est expédiée au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrés (4 semaines) à compter du mail de validation de commande (après l’encaissement total du prix, frais et taxes compris)., à l’adresse indiquée sur ce mail. Ce délai peut varier selon la saison, en particulier lorsque notre atelier est sur la réalisation de notre collection ou fermé pour des vacances.
Ni IOANNIS GUIA ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.
Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé …), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au service client.
DROIT DE RETRACTATION
L’article L121-21-8-3 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Toutefois, Ioannis GUIA a décidé d’offrir à ses clients des garanties plus étendues que celles prévues par la loi. Vous pouvez retourner afin d’être une fois retouché et dans un délai de 30 jours, tout produit même s’il a fait l’objet de spécifications sur la taille ou la couleur de la part du consommateur Dans ce cas les frais de retour et de l’envoie après les modifications sont à la charge du client.
Conditions liées aux échanges
Le droit ou la possibilité d’échange ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace manifeste d’utilisation au-delà d’un simple essayage. L’ensemble des étiquettes doit être présent. IOANNIS GUIA se réserve le droit de refuser cet échange si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Conditions de retour pour retouche
Tout retour pour retouche doit être signifié par email au préalable au service client qui attribuera un numéro de retour et indiquera à l’internaute la démarche exacte à suivre .
Les frais de retour seront à la seule charge de l’internaute.
IOANNIS GUIA se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par IOANNIS GUIA. Aucune indemnité ne saurait alors être exigée par l’internaute qui n’aurait pas suivi les instructions du Service client dans le cadre d’un retour pour retouche.
Notre atelier procèdera alors à la retouche du l’article dès réception du colis de retour.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, IOANNIS GUIA s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation du site internet ioannisguia.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site ioannisguia.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d’IOANNIS GUIA. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité d’IOANNIS GUIA, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.
DIVISIBILITE DES CLAUSES
Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.
